Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de produits digitaux self-serve: templates, checklists, fichiers CSV/Markdown/ZIP, guides et bundles ComplianceOps PME.

2. Produits

Chaque page produit indique les caractéristiques essentielles, le prix, le contenu inclus, les limités d'usage et le mode de livraison.

3. Prix

Les prix sont affichés en EUR. Les frais et taxes applicables dépendent de la plateforme de paiement/marketplace utilisée et doivent etre vérifiés avant publication.

4. Commande

La commande sera effectuée via une plateforme officielle validée. Aucun checkout n'est actif en pré-lancement.

5. Livraison

Après paiement validé, le produit digital est livré automatiquement par téléchargement. Le délai d'exécution est immédiat sauf incident technique de plateforme.

6. Droit de rétractation

Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation peut être exclu uniquement si les conditions applicables sont respectees, notamment accord préalable exprès du consommateur pour commencer l'exécution avant la fin du délai, et renoncément exprès à son droit de rétractation.

Cette clause doit etre mise en œuvre dans l'interface de paiement avant publication.

7. Remboursement

Voir la politique de remboursement.

8. Licence

Usage interne autorisé pour l'acheteur. Revente, redistribution publique, extraction dans une bibliotheque concurrente ou publication des fichiers bruts interdites sans accord écrit.

La licence agence, si achetée, permet l'usage des modèles avec des clients finaux sans revente des fichiers bruts.

9. Support

Support limité aux fichiers inaccessibles, corrompus, manquants ou non conformes à la description. Aucune personnalisation, intégration, formation live ou conseil individualisé n'est inclus.

10. Limites

Les produits sont des modèles génériques. Ils ne garantissent ni conformité totale, ni résultat commercial, juridique, fiscal, cyber ou financier.

11. Donnees personnelles

Le site pré-lancement ne collecte pas volontairement de données. Les données de commande seront traitées par la plateforme de paiement/marketplace retenue, selon ses propres conditions et la configuration validée.

12. Droit applicable

À validér avant activation du checkout.