Cgv

# CGV Produits Digitaux - Draft Status: PUBLIC_DRAFT_VALIDATION_ADRIEN ## 1. Objet Les presentes CGV encadrent la vente de produits digitaux self-serve: templates, checklists, fichiers CSV/Markdown/ZIP, guides et bundles ComplianceOps PME. ## 2. Produits Chaque page produit indique les caracteristiques essentielles, le prix, le contenu inclus, les limites d'usage et le mode de livraison. ## 3. Prix Les prix sont affiches en EUR. Les frais et taxes applicables dependent de la plateforme de paiement/marketplace utilisee et doivent etre verifies avant publication. ## 4. Commande La commande sera effectuee via une plateforme officielle validee. Aucun checkout n'est actif en prelaunch. ## 5. Livraison Apres paiement valide, le produit digital est livre automatiquement par telechargement. Le delai d'execution est immediat sauf incident technique de plateforme. ## 6. Droit de retractation Pour les contenus numeriques non fournis sur support materiel, le droit de retractation peut etre exclu uniquement si les conditions applicables sont respectees, notamment accord prealable expres du consommateur pour commencer l'execution avant la fin du delai, et renoncement expres a son droit de retractation. Cette clause doit etre mise en oeuvre dans l'interface de paiement avant publication. ## 7. Remboursement Voir `refund-policy-draft.md`. ## 8. Licence Usage interne autorise pour l'acheteur. Revente, redistribution publique, extraction dans une bibliotheque concurrente ou publication des fichiers bruts interdites sans accord ecrit. La licence agence, si achetee, permet l'usage des modeles avec des clients finaux sans revente des fichiers bruts. ## 9. Support Support limite aux fichiers inaccessibles, corrompus, manquants ou non conformes a la description. Aucune personnalisation, integration, formation live ou conseil individualise n'est inclus. ## 10. Limites Les produits sont des modeles generiques. Ils ne garantissent ni conformite totale, ni resultat commercial, juridique, fiscal, cyber ou financier. ## 11. Donnees personnelles Le site prelaunch ne collecte pas volontairement de donnees. Les donnees de commande seront traitees par la plateforme de paiement/marketplace retenue, selon ses propres conditions et la configuration validee. ## 12. Droit applicable A valider avant publication.