Dossiers prêts à adapter

Des dossiers de conformité clairs pour répondre aux échéances 2026-2027.

Chaque pack part d'un besoin concret: préparer la facturation électronique, répondre à un questionnaire client, documenter l'IA, cadrer un fournisseur ou organiser les preuves internes.

10dossiers métiers
3formats d'achat
CSVregistres modifiables
MDpolitiques adaptables

Dossiers disponibles

Chaque dossier rassemble les fichiers utiles: checklists, registres, matrices, politiques et plans 30 jours.

#01reception obligatoire au 1 septembre 2026
Miniature du dossier Kit Facturation Électronique France 2026/2027

Kit Facturation Électronique France 2026/2027

préparer données facture, PDP/plateforme, impacts process et checklist compta

149 EUR

Acheteur: TPE/PME francaises assujetties a la TVA, cabinets comptables, freelances B2B

Source: impots.gouv.fr

4 livrablesVoir offre
#02exigences applicables aux produits/services mis sur le marche apres le 28 juin 2025
Miniature du dossier Kit European Accessibility Act Site & Email

Kit European Accessibility Act Site & Email

auditer site, email, parcours achat et produire un plan accessibilité actionnable

149 EUR

Acheteur: SaaS, e-commerce, services digitaux vendant dans l'UE

Source: Your Europe / European Commission

4 livrablesVoir offre
#03DORA applicable depuis le 17 janvier 2025
Miniature du dossier DORA ICT Supplier Pack

DORA ICT Supplier Pack

préparer registre services ICT, preuves sécurité, incident process et réponses questionnaire

199 EUR

Acheteur: editeurs SaaS, MSP, prestataires IT vendant a banques, assurance, fintech

Source: ESMA / EBA

4 livrablesVoir offre
#04reporting obligations des septembre 2026
Miniature du dossier Cyber Resilience Act SaaS Starter

Cyber Resilience Act SaaS Starter

mettre en place SBOM, disclosure vuln, security-by-design et evidence trail

179 EUR

Acheteur: editeurs SaaS, fabricants produits digitaux, dev agencies

Source: European Commission CRA

4 livrablesVoir offre
#05standard volontaire VSME recommande pour faciliter demandes ESG et finance durable
Miniature du dossier VSME ESG PME Starter

VSME ESG PME Starter

produire un rapport durabilite simple: energie, social, gouvernance, risques

149 EUR

Acheteur: PME non cotees, fournisseurs de grands comptes, dirigeants cherchant financement

Source: EFRAG VSME

4 livrablesVoir offre
#06les clients demandent RGPD, securite, IA, sous-traitants avant achat
Miniature du dossier Vendor Security Questionnaire Pack

Vendor Security Questionnaire Pack

répondre vite et proprement avec preuves, limites, politiques et matrice risques

129 EUR

Acheteur: SaaS PME, agences, prestataires B2B qui repondent a des questionnaires clients

Source: market demand / procurement

4 livrablesVoir offre
#07usage IA en croissance
Miniature du dossier AI Procurement Policy Pack

AI Procurement Policy Pack

questionnaire fournisseur IA, clauses, scoring risque, registre decisions

129 EUR

Acheteur: PME achetant des outils IA, DSI, operations, achats

Source: EU AI Act / procurement practice

4 livrablesVoir offre
#08periode definitive CBAM depuis le 1 janvier 2026
Miniature du dossier CBAM Importer Starter

CBAM Importer Starter

tracker fournisseurs, données emissions, preuves et responsabilités internes

199 EUR

Acheteur: importateurs UE acier, aluminium, ciment, engrais, electricite, hydrogene

Source: European Commission / Access2Markets

4 livrablesVoir offre
#09obligations EUDR planifiees 2026/2027 selon tailles et revisions
Miniature du dossier EUDR Due Diligence Starter

EUDR Due Diligence Starter

préparer collecte fournisseurs, geolocalisation, preuves et registre diligence

249 EUR

Acheteur: importateurs/distributeurs cafe, cacao, bois, caoutchouc, soja, palmier, bovins

Source: European Commission / Council updates

4 livrablesVoir offre
#10pression clients pour prouver gouvernance IA et gestion des risques
Miniature du dossier ISO 42001 AI Management Starter

ISO 42001 AI Management Starter

roles, politiques, registre risques, revue management et evidence trail

179 EUR

Acheteur: PME IA, cabinets, SaaS avec gouvernance IA a structurer

Source: ISO 42001 market demand

4 livrablesVoir offre

Packs groupés

Un achat plus lisible quand plusieurs demandes arrivent en même temps: client, comptable, finance, achats, sécurité.

Pack groupé Miniature du pack ComplianceOps Premium + Updates 12 mois

ComplianceOps Premium + Updates 12 mois

7 dossiers inclus pour traiter plusieurs demandes sans repartir de zéro.

699 EUR

Voir le pack
Licence agence Miniature du pack Licence Agence / Consultant ComplianceOps

Licence Agence / Consultant ComplianceOps

10 dossiers avec droits d'usage client pour missions agence ou consultant.

1999 EUR

Voir la licence

Méthode

Un parcours simple: cadrer, remplir, archiver, puis faire valider les points sensibles.

1. IdentifierÉchéance, demande client, preuve manquante.
2. RemplirRegistre, matrice, checklist et plan d'action.
3. ArchiverSources, décisions, responsables, dates.
4. Faire validerLes points juridiques, comptables ou cyber certifiants.